Conditions générales d’utilisation et de vente

Article 1 – Préambule

1.1. Le site [www.cieworks.fr] est exploité par SAS CieWorks (RCS 948 174 057), basé au 19 rue Anatole France, Mamers. La plateforme met en relation des clients avec des professionnels du bâtiment pour des prestations d'urgence ou sur rendez-vous.

1.2. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) encadrent l’accès et l’usage de la plateforme.

Article 2 – Accès à la Plateforme

L’accès à la plateforme est gratuit sous réserve de l’acceptation des CGUV. Les modifications de ces CGUV seront notifiées aux utilisateurs, dont l’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation.

Article 3 – Conditions d’Accès aux Services

3.1. La création d’un compte personnel et sécurisé est requise pour utiliser la plateforme.
3.2. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité via ces identifiants est réputée être effectuée par lui.

Article 4 – Conditions Tarifaires

• Clients : Accès gratuit.
• Professionnels : Abonnement mensuel : 99 €. Abonnement trimestriel : 267 €. Tarif promotionnel : 89 € pour les jeunes professionnels de moins de 22 ans (durée maximale de 1 an).

Article 5 – Conditions de Paiement

5.1. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 15 jours.
5.2. Les retards entraînent des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 €.
5.3. En cas de non-paiement, CieWorks peut suspendre les services.

Article 6 – Fonctionnement des Services

6.1. Les clients peuvent rechercher un professionnel en fonction de critères spécifiques.
6.2. Les professionnels gèrent leurs prestations et disponibilités via leur espace utilisateur.

Article 7 – Engagements des Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes.
• Utiliser les services uniquement pour des projets sérieux.
• Respecter la charte qualité de CieWorks.

Article 8 – Obligations du Professionnel

Les professionnels doivent réaliser leurs prestations avec diligence, selon les règles de l’art, et garantir la propreté des lieux.

Article 9 – Engagements de CieWorks

CieWorks sélectionne les professionnels inscrits et garantit un service d’intermédiation, sans intervenir dans les relations contractuelles.

Article 10 – Responsabilité de CieWorks

CieWorks ne peut être tenu responsable des indisponibilités de service ni des défauts d’exécution des prestations par les professionnels.

Article 11 – Résiliation

CieWorks peut suspendre ou désinscrire un utilisateur en cas de non-respect des CGUV, sous réserve d’une notification préalable.

Article 12 – Évolutions

CieWorks se réserve le droit de modifier la plateforme pour améliorer les services.

Article 13 – Référencement

Le classement des professionnels est basé sur leur adéquation avec les besoins des clients et est payant pour les professionnels.

Article 14 – Données Personnelles

CieWorks collecte et traite les données des utilisateurs conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent de droits (accès, rectification, suppression, etc.).

Article 15 – Contenus

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et doivent respecter les lois et les droits des tiers.

Article 16 – Propriété Intellectuelle

CieWorks conserve tous les droits sur les éléments protégés de la plateforme. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 17 – Service Client

Le service client est accessible via le formulaire de contact du site.

Article 18 – Loi et Attribution de Compétence

Les présentes CGUV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux juridictions de Rennes.

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